Person
Xavier Breton
France
Votes
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- For
- Against
- Againstl’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Forl’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- For
- Againstl'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 May 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 May 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 May 2025 · France · National Assembly
- For
- Againstl'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- For
- Againstl'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly