Person
Xavier Breton
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- For
- Againstl'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- For
- Againstl'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
- Againstla demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
25 June 2026 · France · National Assembly
- Forl’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
24 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
23 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
- For
- Forla motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
17 June 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
16 June 2026 · France · National Assembly
- Against