Michel Ménard

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• Abstain
  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  10 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  9 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  9 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire.

  12 February 2013 · France · National Assembly