Marie-Odile Bouillé

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• Abstain
  les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  9 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).

  17 March 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

  18 July 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

  16 July 2013 · France · National Assembly