Marc Goua

Question 1599 — finances publiques

France · National Assembly

Question 944 — impôts et taxes

France · National Assembly

Question 1285 — système pénitentiaire

France · National Assembly · 9 February 2016

M. Marc Goua attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la future maison d'arrêt du Maine-et-Loire. Au sein de son budget triennal 2015-2017, le ministère de la justice a décidé d'inscrire la construction de la nouvelle maison d'arrêt du Maine-et-Loire sur la commune de Trélazé. Cette décision, attendue depuis longtemps en raison de la vétusté de la prison d'Angers, dotera son département d'un nouvel établissement pénitentiaire digne de la République. Aussi, il demande au Gouvernement de préciser l'état d'avancement du projet ainsi que le calendrier de construction de cette nouvelle maison d'arrêt.

Question 451 — mines et carrières

France · National Assembly · 21 January 2014

M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de l'exploitation des ardoises d'Angers-Trélazé. Le 25 novembre 2013, le groupe Imerys a annoncé l'arrêt des activités de sa filiale Ardoisières d'Angers qui emploie 153 ardoisiers. La direction du groupe estime que la mine est arrivée en fin de vie, faisant état de l'épuisement des gisements de qualité malgré des recherches entreprises au cours de ces dix dernières années. Cependant, les représentants syndicaux des ardoisières affirment qu'il est encore possible d'extraire du minerai de ces sous-sols. Ainsi, une étude menée par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a été commanditée afin de faire la lumière sur les réelles capacités de production d'ardoises à partir des réserves de schiste reconnues. Si cette dernière mine encore en activité dans notre pays après mille ans d'exploitation venait à fermer, la France serait alors contrainte d'importer de l'ardoise en provenance de pays étrangers, minerai indispensable à l'entretien de son patrimoine historique. Aussi, il lui demande des précisions concernant l'avancée de l'étude.

Question 269 — système pénitentiaire

France · National Assembly · 16 April 2013

M. Marc Goua attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la maison d'arrêt de Maine-et-Loire. L'établissement actuel situé à Angers, particulièrement vétuste, ne peut être rénové car le bâtiment est classé, tant en extérieur qu'en intérieur, bâtiment historique. Or la surpopulation carcérale permanente de l'établissement rend impossible un traitement humain des détenus et notamment des jeunes qui vivent dans une promiscuité qui ne facilite pas leur réinsertion. Il est urgent de doter ce département d'un nouvel établissement pénitentiaire digne de notre République. Aussi, il lui demande les intentions du Gouvernement concernant l'avenir de la maison d'arrêt de Maine-et-Loire afin de lutter contre la surpopulation carcérale et offrir aux détenus des conditions de détention favorables à leur réinsertion.