Question 1285 — système pénitentiaire

Summary

M. Marc Goua attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la future maison d'arrêt du Maine-et-Loire. Au sein de son budget triennal 2015-2017, le ministère de la justice a décidé d'inscrire la construction de la nouvelle maison d'arrêt du Maine-et-Loire sur la commune de Trélazé. Cette décision, attendue depuis longtemps en raison de la vétusté de la prison d'Angers, dotera son département d'un nouvel établissement pénitentiaire digne de la République. Aussi, il demande au Gouvernement de préciser l'état d'avancement du projet ainsi que le calendrier de construction de cette nouvelle maison d'arrêt.

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Timeline

1. 9 February 2016

   Question

   Source: dateQuestion

2. 17 February 2016

   Réponse

   MAISON D'ARRÊT DU MAINE-ET-LOIRE M. le président. La parole est à M. Marc Goua, pour exposer sa question, n°  1285, relative à la maison d'arrêt du Maine-et-Loire. M. Marc Goua. J'appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la future maison d'arrêt du Maine-et-Loire. Au sein de son budget triennal 2015-2017, le ministère de la justice a décidé d'inscrire la construction de cette nouvelle maison d'arrêt sur la commune de Trélazé. Cette décision, que je salue de nouveau, est attendue depuis longtemps en raison de la vétusté de la prison d'Angers. Celle-ci, construite en 1856, est obsolète et vétuste. Son taux de surpopulation, avoisinant 180 %, par conséquent supérieur de plus de 60 % à la moyenne nationale, est inacceptable. On dénombre près de 400 détenus hébergés pour une capacité d'accueil de 267 places. De plus, la maison d'arrêt d'Angers ne pouvait être rénovée, car le bâtiment est classé, tant en extérieur qu'en intérieur, bâtiment historique. La nouvelle maison d'arrêt contribuera à améliorer significativement les conditions de travail du personnel de l'administration pénitentiaire et constituera un outil précieux pour lutter contre la récidive. La décision du Gouvernement répond donc à l'urgence de la situation et souligne l'attention prioritaire qu'il porte à la justice, dont le budget a augmenté de 450 millions d'euros en trois ans. Cependant, notre territoire a besoin de visibilité pour doter au plus vite le département d'un nouvel établissement pénitentiaire digne de notre République Or, depuis décembre 2014, nous n'avons pas de nouvelles. C'est pourquoi je vous demande de nous préciser l'état d'avancement du projet, ainsi que le calendrier de construction de cette nouvelle maison d'arrêt. M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention du garde des sceaux sur le projet d'implantation d'un nouvel établissement pénitentiaire dans l'agglomération d'Angers. La construction d'un nouvel établissement pénitentiaire dans cette agglomération est inscrite dans le programme immobilier dit « 3 200 » annoncé à l'automne 2014, qui comprend une quinzaine d'opérations, mais ce projet, qui n'était pas financé, n'a pu être retenu dans le triennal 2013-2015. En revanche, il a été inscrit dans le nouveau programme. Il a donc été repris. Les recherches foncières ont été confiées à l'APIJ, l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, et le financement doit être assuré dans le cadre du prochain budget triennal, avec l'objectif d'une livraison à l'horizon 2023. Une mission d'études préalables avait été confiée à l'APIJ en 2009, date déjà ancienne. L'opération consistait en la réalisation d'un centre pénitentiaire à sûreté normale de 685 places pour répondre à la vétusté de l'actuelle maison d'arrêt d'Angers – bâtiment en centre-ville datant du XIXe siècle – et permettre une augmentation sensible des capacités carcérales dans le département du Maine-et-Loire. Le garde des sceaux m'a chargé de vous assurer qu'il est très attentif à ce projet important pour Angers et pour le Maine-et-Loire. M. le président. La parole est à M. Marc Goua. M. Marc Goua. Ces précisions sont importantes, car nous devons acquérir des terrains et des immeubles. Les propriétaires attendent. L'agglomération est d'accord pour porter l'opération, à condition d'avoir une certitude sur le calendrier. La date retenue pour la mise en service de la maison d'arrêt est 2023, mais j'aimerais savoir à quel moment les travaux commenceront.

   Source: dateReponse

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