Person
Bertrand Pancher
France
Votes
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- Forl'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
- Forle sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
- Forle sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
3 October 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
9 August 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
18 July 2017 · France · National Assembly
- Forla declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
4 July 2017 · France · National Assembly
- Abstainla proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)
8 November 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)
8 November 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
14 June 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
14 June 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)
24 May 2016 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).
26 April 2016 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstain
- Abstainl'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
15 March 2016 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
26 May 2015 · France · National Assembly
- Abstainamendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
20 May 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
24 March 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
14 October 2014 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
23 July 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
20 May 2014 · France · National Assembly
- Abstainla déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
29 April 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
18 February 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).
22 January 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).
22 January 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
14 January 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
4 December 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
27 November 2013 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive).
5 November 2013 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)
17 September 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
17 September 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 September 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
23 July 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
23 July 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
9 July 2013 · France · National Assembly