Bertrand Pancher

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• Abstain
  l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

  9 July 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).

  3 July 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.

  25 June 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.

  25 June 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

  25 June 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports.

  16 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).

  9 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

  19 February 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).

  23 January 2013 · France · National Assembly