Bertrand Pancher

Votes

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• For
  l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

  31 January 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

  31 January 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

  31 January 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

  31 January 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

  31 January 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).

  16 January 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).

  12 January 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  10 January 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  14 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  12 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  12 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  12 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  12 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  12 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  12 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  12 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  12 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  8 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  8 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  8 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  8 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  6 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).

  24 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

  24 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

  24 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  22 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  7 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  7 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  7 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  7 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  7 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  7 November 2022 · France · National Assembly