France · Record · scrutin public ordinaire
3902
l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Introduced
23 May 2024
Last action
23 May 2024 · l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Agriculture
Source updated
23 May 2024
Summary
l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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Timeline
23 May 2024
l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
23 May 2024 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 28 · No 70 · Abstain 6 · Absent/not voting 1
- Jean-Pierre Pontcontre
- Jean-Yves Bonyabstention
- André Chassaignepour
- Éric Woerthcontre
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3902
- france · VTANR5L16V3902 · source updated 23 May 2024