Jean-Louis Touraine

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• For
  l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  29 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  27 October 2020 · France · National Assembly

• For
  la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  20 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  15 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  6 October 2020 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  6 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  29 September 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  29 September 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

  23 September 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

  22 September 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 242 de Mme Rabault à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

  22 September 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

  22 September 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  30 July 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  30 July 2020 · France · National Assembly