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Person

Lionel Tardy

France

Memberships

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  • 3855 · CMP · 24 November 2016 – 1 December 2016
  • 3926 · CMP · 24 November 2016 – 1 December 2016
  • 2578 · CMP · 27 October 2016 – 3 November 2016
  • 3318 · CMP · 16 June 2016 – 30 June 2016
  • EXPO 2025 · GE · 31 May 2016 – 20 June 2017
  • ABOLITION · GE · 19 May 2016 – 20 June 2017
  • JO PARIS · GE · 8 April 2016 – 20 June 2017
  • REP · PARPOL · 1 December 2015 – 20 June 2017
  • LES-REP · GP · 2 June 2015 – 20 June 2017
  • 2060 · CMP · 19 November 2014 – 18 December 2014
  • TARIFELEC · CNPE · 26 September 2014 – 5 March 2015
  • CSENER · CNPS · 2 September 2014 – 18 August 2015
  • CHRETIENS · GE · 23 July 2014 – 20 June 2017
  • CSENTR · CNPS · 3 July 2014 – 19 December 2014
  • DÉCHETS · GE · 10 December 2013 – 20 June 2017
  • ROUTE SÉCU · GE · 20 November 2013 – 20 June 2017
  • DÉCHETS · GE · 12 November 2013 – 20 June 2017
  • VOL LIBRE · GE · 4 October 2013 – 20 June 2017
  • CHANG CLIM · GE · 1 October 2013 – 20 June 2017
  • FONCIER · GE · 25 September 2013 – 20 June 2017
  • FORET BOIS · GE · 24 June 2013 – 20 June 2017
  • CONS · GE · 16 April 2013 – 20 June 2017
  • RESPONSABI · GE · 15 April 2013 – 20 June 2017
  • SANT · GE · 9 April 2013 – 20 June 2017
  • REPUB RELI · GE · 5 April 2013 – 20 June 2017
  • FIL VEHIC · GE · 19 March 2013 – 20 June 2017
  • INTERNET · GE · 1 March 2013 – 20 June 2017
  • ZONES FRON · GE · 1 March 2013 – 20 June 2017
  • INDAERO · GE · 26 February 2013 – 20 June 2017
  • PÉNIBILITÉ · GE · 20 February 2013 – 20 June 2017
  • ECONOMIE V · GE · 19 February 2013 – 20 June 2017

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Question· Question orale sans débat1653answered

Question 1653 — tourisme et loisirs

France · National Assembly · 7 February 2017

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le déficit d'enneigement dans les stations de sports d'hiver de moyenne montagne. Ces stations vont devoir de plus en plus composer avec le manque de neige, dû au réchauffement climatique, et particulièrement criant au début de la saison 2016-2017. Elles s'adaptent bien sûr autant que possible, et ont bénéficié d'aides débloquées par les collectivités territoriales. Cependant, au-delà des dispositifs d'urgence mis en œuvre par certains préfets, il souhaite connaître les mesures structurelles qu'il compte prendre par anticipation, pour accompagner les stations face à une situation qui sera sans doute amenée à se reproduire d'année en année.

Question· Question orale sans débat1264answered

Question 1264 — bois et forêts

France · National Assembly · 9 February 2016

M. Lionel Tardy alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'article D. 125-1 du code forestier, pris pour application de l'article L. 125-1 du même code. Cet article prévoit une indemnité d'occupation de 20 euros par mètre carré ou linéaire pour les réseaux implantés sous terre sans accord écrit des propriétaires ou hors de toute servitude publique régulièrement déclarée. Or, au-delà de la seule malveillance, cette situation peut concerner des réseaux publics communaux, issus d'implantations très anciennes pour lesquelles les documents correspondants sont difficiles à retrouver. Les communes concernées héritent alors, depuis février 2015, d'une situation dont elles ne sont pas responsables et qui peut être difficilement soutenable étant donné le montant de l'indemnité. Il souhaite savoir s'il compte, en connaissance de cause, modifier l'article précité pour adapter l'indemnité à ce genre de cas. Concernant le deuxième alinéa de l'article L. 125-1 (« si la date de début de l'occupation n'est pas déterminée, et sauf preuve contraire, l'indemnité est calculée sur une durée d'occupation de trois ans avant la découverte de celle-ci »), il souhaite savoir s'il compte également le modifier, cet alinéa semblant contraire au principe de non-rétroactivité.