Person
Jean-Paul Lecoq
France
Votes
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- Against
- Againstl'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- For
- Againstl'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
23 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 January 2025 · France · National Assembly
- Against
- Abstainl'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forla motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
16 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 December 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 December 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 December 2024 · France · National Assembly
- For
- Abstain
- Abstain
- For
- Againstl'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
4 December 2024 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
3 December 2024 · France · National Assembly