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Serge Letchimy

France

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Abstain
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
26 June 2019 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
20 June 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
20 June 2019 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
18 June 2019 · France · National Assembly
Against
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
12 June 2019 · France · National Assembly
For
l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
6 June 2019 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
28 May 2019 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
27 May 2019 · France · National Assembly
Against
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
21 May 2019 · France · National Assembly
Against
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
30 April 2019 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
26 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 March 2019 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 March 2019 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 March 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
20 February 2019 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
19 February 2019 · France · National Assembly
Against
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
5 February 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
For
l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
Against
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
Against
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 January 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 January 2019 · France · National Assembly
Against
l'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 January 2019 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 January 2019 · France · National Assembly
Against
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 January 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly