Person
Hervé Saulignac
France
Votes
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- Forl'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
3 February 2021 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 February 2021 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
15 December 2020 · France · National Assembly
- Abstain
- Forl'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
9 December 2020 · France · National Assembly
- Abstainl'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
9 December 2020 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
8 December 2020 · France · National Assembly
- For
- For
- Againstl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
30 November 2020 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
30 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
24 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Abstainl'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forle sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Abstainl'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Abstainl'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Abstainl'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Abstainl'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
18 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
18 November 2020 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
17 November 2020 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
17 November 2020 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
17 November 2020 · France · National Assembly
- For