Person
Jean-Luc Bourgeaux
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- For
- Abstainl'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 July 2026 · France · National Assembly
- For
- For
- For
- For
- For
- For
- Againstl'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
15 July 2026 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
8 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
8 July 2026 · France · National Assembly
- Against
- For
- Against
- Against
- Against
- Against
- For
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
7 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
7 July 2026 · France · National Assembly
- For
- Against
- Forl'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 June 2026 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 June 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 June 2026 · France · National Assembly