Person
Jean-Luc Bourgeaux
France
Votes
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- Forl'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 January 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 January 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 January 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 January 2024 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 January 2024 · France · National Assembly
- Forl’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
30 January 2024 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
20 December 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 December 2023 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 December 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
12 December 2023 · France · National Assembly
- Against
- Abstainla motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
11 December 2023 · France · National Assembly
- Against
- For
- For
- Againstl'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 November 2023 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 November 2023 · France · National Assembly
- Against
- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
22 November 2023 · France · National Assembly
- For
- Against
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
15 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Against
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