Person
Jean-Luc Bourgeaux
France
Votes
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- Abstainl'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
25 May 2021 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
4 May 2021 · France · National Assembly
- Forla déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
13 April 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
8 April 2021 · France · National Assembly
- For
- Against
- For
- For
- For
- Abstainl'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
16 March 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
2 March 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 February 2021 · France · National Assembly
- For
- Againstl'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
16 February 2021 · France · National Assembly
- For
- Againstl'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
9 February 2021 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 February 2021 · France · National Assembly
- Againstl'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
26 January 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
26 January 2021 · France · National Assembly
- Abstainl'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
26 January 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 December 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
15 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
9 December 2020 · France · National Assembly
- Againstl'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
8 December 2020 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
8 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
3 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
3 December 2020 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
3 December 2020 · France · National Assembly
- Against
- For
- For
- Forl'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
1 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
24 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
24 November 2020 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
24 November 2020 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
24 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
24 November 2020 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 November 2020 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).
18 November 2020 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
17 November 2020 · France · National Assembly