Person
Marie-Noëlle Battistel
France
Votes
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- Against
- Forl'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- For
- For
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Forl'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- For
- Against
- Against
- Against
- Against
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
5 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
5 May 2026 · France · National Assembly
- For
- Forle projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
16 April 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
16 April 2026 · France · National Assembly
- Abstain
- Againstl'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 April 2026 · France · National Assembly
- Against
- For
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