Person
Marie-Noëlle Battistel
France
Votes
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- Forl'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 February 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 February 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 February 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 February 2025 · France · National Assembly
- Against
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- Forl'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 January 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
23 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 January 2025 · France · National Assembly
- For
- Against
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 January 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- For
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly