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Marianne Dubois

France

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Question· Question écrite17596answered

Question 17596 — agriculture

France · National Assembly · 2 December 2019

Mme Marianne Dubois interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le montant et les critères d'éligibilité des dotations jeunes agriculteurs. Avec 5 010 nouveaux installés bénéficiaires de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) en 2018, les installations aidées ont encore progressé. En deux ans, elles enregistrent une augmentation de 19 %. Cette forte augmentation est en partie liée à la révision de la DJA notamment grâce à la quatrième modulation dédiée aux investissements. Cette aide directe est financée à 80 % par l'Union européenne (fonds FEADER) et à 20 % par l'État. Le dispositif d'accompagnement à l'installation, du point accueil installation au suivi post-installation en passant par le stage 21 heures, le plan de professionnalisation personnalisé (PPP) et le plan d'entreprise (PE), a pleinement fait ses preuves. 99 % des jeunes qui suivent ce dispositif sont toujours en activité au terme de la cinquième année. Aucune autre profession ne peut se féliciter de ce résultat. Toutefois ce résultat repose en grande partie sur l'efficience et l'attractivité du dispositif et donc en partie de la dotation jeunes agriculteurs (DJA). Dans plusieurs régions, dont le Centre-Val de Loire, le nombre d'installations aidées va dépasser les prévisions du programme de développement rural (PDR) 2014-2020. Les ministres précédents, dans ce Gouvernement et les précédents, s'étaient engagés à ajuster les crédits pour assurer le maintien du niveau d'aide de l'État jusqu'à la fin du programme, en décembre 2020. Malheureusement, ces engagements ne semblent pas avoir eu d'échos dans tous les territoires, certaines administrations régionales ont engagé des démarches pour réviser à la baisse les montants de la DJA ou en réduire les bénéficiaires potentiels. 35 % des exploitants vont prendre leur retraite d'ici 2022. Sans repreneurs, ce sont des filières entières qui seront en difficulté et qui risquent de disparaître. Elle aimerait ainsi savoir si le renouvellement des générations en agriculture est toujours une priorité du Gouvernement. Si tel est le cas, elle l'interroge sur la position du ministère sur le maintien du montant et des critères d'éligibilité des dotations jeunes agriculteurs dans toutes les régions.