Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation dramatique des professionnels de l'événementiel. Les travailleurs de l'événementiel qui sont employés sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU), sont les grands oubliés des différents plans de relance présentés par le Gouvernement. Leur activité lorsqu'elle est suffisante leur permet d'obtenir des droits au chômage auprès de Pôle emploi grâce à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Mais la crise sanitaire qui a touché la France et son économie de plein fouet a entraîné un arrêt total de l'activité événementielle durant le confinement. Depuis, leur activité peine à reprendre et nombre de travailleurs de la restauration dans l'événementiel ont déjà consommé, voire épuisé leurs droits à l'assurance chômage. Depuis plusieurs mois maintenant, ils ont manifesté pacifiquement pour se faire entendre par le Gouvernement. Mais la profession n'a pour l'instant bénéficié d'aucune aide concrète, et se retrouve sans ressource, ni dispositif supplétif. Une association, l'OPRE, Organisation du personnel de la restauration dans l'événementiel, association constituée des principaux acteurs de cette filière embauchés en contrats CDD d'usage (maîtres d'hôtel et chefs cuisiniers extra) a été créée pour représenter et défendre ces métiers puisqu'ils sont oubliés des plans d'aides sociales depuis l'apparition de la covid-19 qui a mis en évidence le vide juridique autour du droit social des CDDU, ces travailleurs étaient en effet intermittents de la restauration avant 2014. Leur situation est véritablement dramatique : difficultés pour conserver leurs appartements, impossibilité de payer leurs crédits, lettres d'huissier par dizaine, et malheureusement cumul des problèmes économiques à des drames personnels. Si l'événementiel peut être le premier outil de relance économique dans les prochains mois, sans aide immédiate de l'État l'ensemble de ce secteur ne se relèvera pas. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter que tout ce secteur rayonnant de l'économie française qu'est l'événementiel s'effondre avec les désastres humains que cela comporte.

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Question 34345 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 11 January 2020

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les campagnes de communication dans le secteur de l'audioprothèse. En effet les audioprothésistes et leur syndicat alertent depuis plusieurs mois, avec la perspective de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2021 de la réforme du « reste à charge zéro » et la hausse importante des niveaux de remboursement, sur les dérives constatées de campagnes de communication racoleuses, trompeuses et irresponsables. Les enjeux de santé publique sont oubliés au profit de nouvelles opportunités financières que de grandes enseignes, principalement dans le secteur optique, ont vite flairées. Pour pallier à ces dérives, les associations de patients et les professionnels proposent de longue date un cadre plus adapté de régulation de la publicité en audioprothèse. Ainsi, elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour que l'effort financier important de l'assurance maladie et des complémentaires santé soit effectivement dirigé vers la santé des citoyens.

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Amendement 2632 — ART. 8 BIS

France · National Assembly · 18 December 2019

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Amendement 2630 — ART. 8 BIS

France · National Assembly · 18 December 2019