Person
Anne Grommerch
France
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- Abstainla proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
5 April 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).
26 January 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
5 May 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
18 February 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
28 January 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
23 July 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
9 April 2013 · France · National Assembly