Question 3351 — ordre public
France · National Assembly
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France · National Assembly · 17 June 2014
M. Edouard Philippe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution des projets d'organisation territoriale autour de l'estuaire de la Seine. Le Président de la République, lors de ses voeux 2014, puis le Premier ministre, lors de son discours de politique générale, ont fait de la réforme territoriale l'ambition majeure des prochains mois dans un souci d'efficacité et de pertinence de l'action publique. C'est guidés par cette préoccupation et en constatant la réalité du bassin de vie de leur population que les élus de l'estuaire de la Seine ont ouvert un lieu d'échange et lancé des actions communes depuis plus de quinze ans. Le pôle métropolitain constituait l'outil adéquat pour consolider, toujours avec souplesse et économie de moyens, ce travail partenarial établi sur deux régions et trois départements. Aujourd'hui, ces deux régions, la Haute-Normandie et la Basse-Normandie, sont appelées à fusionner rapidement et le Gouvernement prône des rapprochements intercommunaux sur la base de bassins de vie. Le pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine semble donc s'inscrire tout à fait dans les logiques à l'oeuvre en ce moment. Comme l'élargissement du territoire de la communauté de l'agglomération havraise quelques mois plus tôt, il a pourtant été refusé par le préfet fin 2013. Il souhaite connaître les suites qui seront réservées aux projets d'organisation territoriale conçus autour du Havre et de l'estuaire de la Seine s'ils répondent, comme ceux formulés jusqu'à ce jour, aux nouvelles orientations gouvernementales en la matière.