M. Thierry Solère interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création d'un centre référent concernant les dits « copycats » de Daesh. En effet suite aux derniers incidents de l'été 2017 survenus à Marseille et en Seine-et Marne, il est urgent de prévoir la mise en place d'une structure transversale en lien avec les hôpitaux psychiatriques, la justice et la police au regard de la multiplication d'attaques terroristes perpétrées par des personnes en souffrance psychologique. Une telle structure permettrait ainsi de repérer les personnes susceptibles de commettre des actions violentes de manière isolée et ainsi d'anticiper voire de prévenir des éventuels passages à l'acte. Le ministre de l'intérieur a d'ailleurs souhaité une mobilisation en ce sens des hôpitaux psychiatriques comme des psychiatres libéraux ainsi que la Fédération française de psycho-criminalistique pour qui la détection de ces individus est tout à fait envisageable pour peu que l'ensemble du dispositif soit mobilisé. Aussi, il lui demande de lui indiquer quelles seront les mesures engagées par le ministère afin d'améliorer encore la sécurité des Français dans le contexte que connaît actuellement le pays.

Question· Question écrite394open

Question 394 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 7 January 2017

M. Thierry Solère interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inscription de nouveaux traitements contre le myélome multiple sur la liste dite « en sus » que sont : le panobinostat, l'ixazomib, le carfilzomib, le daratumumab et l'elotuzumab. Ces nouveaux traitements permettraient aux 30 000 personnes qui en sont atteints une avancée considérable dans les soins contre cette maladie. Preuve de leur efficacité, l'Agence européenne du médicament a autorisé ces derniers mois leur mise sur le marché, suscitant un réel espoir pour les malades. Néanmoins, restant trop coûteux, les patients attendent depuis l'inscription de ces traitements sur la liste « en sus », ce qui permettrait ainsi leur remboursement aux hôpitaux par l'assurance maladie. L'ancienne ministre des affaires sociales et de la santé avait d'ailleurs déjà été interpellée en mars 2017 sur ce sujet sans qu'aucune décision ne soit prise. Aussi, il lui demande de bien vouloir confirmer l'inscription prochaine de ces médicaments sur cette liste afin que tous les malades du myélome multiple puissent bénéficier de ces avancées médicales significatives en ayant accès à ces traitements innovants.

Question· Question écrite363open

Question 363 — logement

France · National Assembly · 7 January 2017

M. Thierry Solère attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les charges récupérables prévues par l'article 18 de la loi du 23 décembre 1983. Les décrets fixant la liste de ces charges prévoient notamment que les charges de gardiennage sont récupérables à hauteur de 75 % dès lors que le gardien procède à l'entretien des parties communes et à l'évacuation des ordures ménagères. Dans les communes équipées de « PAVE » (points d'apport volontaires enterrés) les gardiens d'immeubles n'ont plus à s'occuper de l'élimination des ordures ménagères. Il lui demande en conséquence quelle part des frais de personnel de gardiennage doit être mise à la charge des locataires.

Question· Question orale sans débat638answered

Question 638 — transports par eau

France · National Assembly · 1 April 2014

M. Thierry Solère alerte M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nuisances que les riverains du quai Alphonse-Le Gallo à Boulogne-Billancourt ont à subir depuis quelques années en raison du développement de l'activité du port de Boulogne-Legrand. Un ballet incessant de camions, parfois près de 200 par jour, et de péniches a lieu quotidiennement dans cet espace portuaire à caractère industriel situé sous les fenêtres des riverains du quartier Silly-Galliéni de Boulogne-Billancourt adossé au quai Alphonse-Le Gallo. L'air y est donc irrespirable et les Boulonnais y résidant à proximité, dont nombreux sont des retraités, ne peuvent plus ouvrir leur fenêtre en journée. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement et le Port autonome de Paris entendent prendre pour mettre fin à ces nuisances.

Question· Question orale sans débat399answered

Question 399 — police

France · National Assembly · 19 November 2013

M. Thierry Solère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de reconstruire le commissariat de Boulogne-Billancourt. Depuis de très nombreuses années, les locaux actuels du commissariat ne sont plus du tout adaptés au bon fonctionnement d'un service de police qui coordonne ceux des neufs villes voisines. En 2008 déjà, le contrôleur général des lieux de privation de liberté avait dénoncé, lors de sa visite sur place, les conditions d'hygiène « indignes pour les personnes placées en garde à vue et celles placées en dégrisement ». Les études de programmation pour un équipement de 2 200 m² ont été menées par les services de la préfecture de police et ceux de la préfecture des Hauts-de-Seine. Début 2012, le ministre de l'intérieur avait confirmé son accord pour la construction d'un commissariat sur un terrain, propriété de la ville, jouxtant les locaux actuels. La préfecture de police de Paris avait alors annoncé que les crédits nécessaires à la construction d'un nouveau commissariat seraient inscrits en 2013. Il souhaite donc savoir si, enfin, les crédits nécessaires à la reconstruction du commissariat de Boulogne-Billancourt seront prévus en 2014.