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Frédéric Lefebvre
France
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- Abstainle projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
11 October 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).
26 April 2016 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).
26 January 2016 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
26 May 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
5 May 2015 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
9 December 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
23 July 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
1 July 2014 · France · National Assembly
- Abstainles amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
4 June 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
18 February 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
28 January 2014 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
3 December 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).
3 July 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
18 June 2013 · France · National Assembly