Gérard Bapt

Votes

4 votes for Gérard Bapt, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

• Abstain
  l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

  27 October 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.

  12 November 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

  21 October 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

  9 April 2015 · France · National Assembly