Christian Bataille

Question 3475 — industrie

France · National Assembly

Question 937 — politique extérieure

France · National Assembly

Question 1283 — industrie

France · National Assembly · 9 February 2016

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation préoccupante du site Akers de Berlaimont dans le Nord et les menaces qui pèsent sur ses salariés. Après une restructuration intervenue en août 2015, Akers Berlaimont a été placée en redressement judiciaire. Une annonce qui est intervenue la veille de la vente de Akers AB à un groupe américain (Ampco-Pittsburgh) excluait les activités françaises. Cette procédure d'abandon a profondément choqué la centaine de salariés de cette entreprise qui s'est immédiatement mobilisée pour conserver son outil de travail. Aujourd'hui la recherche d'un repreneur dans le cadre d'un « plan de cession » est toujours en cours pour pérenniser le site de Berlaimont et éviter des conséquences collatérales dans quarante-quatre autres entreprises locales. Dans ce secteur de la Sambre-Avesnois, traumatisé par la disparition d'autres entreprises industrielles importantes, les salariés s'interrogent sur les moyens de répondre à ces méthodes d'un groupe étranger qui décide de la disparition d'une entreprise française performante et ayant un savoir-faire reconnu. Aussi, il lui demande de préciser les moyens qu'il peut mettre en œuvre pour accompagner et soutenir la recherche d'un partenaire industriel afin d'assurer la poursuite de l'activité du site Akers de Berlaimont et la sauvegarde des emplois.

Question 556 — ministères et secrétariats d'État

France · National Assembly · 18 February 2014

M. Christian Bataille rappelle à M. le ministre du redressement productif que voilà désormais plus de 20 ans que des agents de La Poste et de France télécom, dits « reclassés », dont la carrière est bloquée dans leur grade détenu dans les corps d'origine des PTT, attendent que soit mis un terme à cette injustice. Ils réclament que des mesures réglementaires soient prises pour imposer à La Poste et France télécom de procéder à la reconstitution de leur carrière et de les indemniser pour le préjudice subi. Contrairement aux déclarations du PDG du groupe La Poste devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, aucune suite n'a été donnée à son engagement de négocier avec ces personnels et les syndicats. Pour sa part, France télécom ne s'est toujours pas exprimée sur la situation des fonctionnaires « reclassés ». Les associations et syndicats des personnels, confirmés en cela par les juges, sont conscients qu'il appartient au législateur de mettre un terme à cette situation en réaffirmant que c'est bien aux seules entreprises employeurs qu'il revient de tirer la conséquence de la situation des agents « reclassés » sur leurs carrières. Il souhaite savoir s'il entend répondre à cette attente en prenant, désormais rapidement, une initiative réglementaire ou législative qui reconnaisse le préjudice subi, au regard de la charte européenne des droits sociaux, à l'encontre de ces fonctionnaires et ouvrant la voie à une reconstitution de carrière et à son indemnisation par ces entreprises.

Question 45 — transports

France · National Assembly · 27 November 2012

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'Avesnois et le Cambrésis qui enregistrent une aggravation préoccupante des moyens de transport. Ces deux arrondissements, situés à la marge de la région Nord-Pas-de-Calais, enregistrent un taux de chômage et de pauvreté très supérieurs à la moyenne. Le Gouvernement a décidé une réduction des dépenses de l'État et donc des programmes d'infrastructures. Nous en connaissons la traduction : absence de liaison ferroviaire à grande vitesse, menaces sur les trains intercités, irrégularités des TER. En ce qui concerne les routes, nous attendons depuis des décennies l'achèvement de la route nationale 2. Le canal Seine-Nord, projet très avancé, est lui aussi remis en question. On peut comprendre le souci du Gouvernement de limiter de façon drastique la dépense. Mais les sacrifices ne doivent pas être supportés par des territoires déjà en difficulté. Ce déséquilibre est patent au niveau national ainsi que à l'intérieur même de la région Nord-Pas-de-Calais. On ne peut pas accepter deux France, une qui continuerait à se développer et une autre dont les projets seraient différés. Il demande quelles mesures il envisage pour continuer à veiller à un aménagement équilibré des territoires.