Person
Christian Bataille
France
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- Abstainl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
21 June 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).
21 June 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
17 March 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
8 October 2014 · France · National Assembly