Jean-Pierre Blazy

Question 595 — presse et livres

France · National Assembly

Question 1043 — justice

France · National Assembly · 12 May 2015

M. Jean-Pierre Blazy interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque de moyens de la justice dans le Val d'Oise. Dans ce département, qui connaît pourtant une augmentation non négligeable des faits de délinquance, notamment chez les jeunes, il existe en effet un déficit important de postes. Des efforts ont été faits récemment pour améliorer la situation mais il lui semble que de nouvelles mesures pour permettre à la justice de travailler plus efficacement et plus rapidement sont nécessaires notamment pour augmenter le nombre de greffiers et de magistrats du premier grade. Par ailleurs, le nombre de personnes incarcérées dans le Val d'Oise continue de croître ce qui rend le travail du service pénitentiaire d'insertion et de probation difficile malgré des créations récentes de postes. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à une situation qui, si elle n'est pas nouvelle, est de plus en plus préoccupante.

Question 69 — établissements de santé

France · National Assembly · 15 January 2013

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des maisons des adolescents et leur financement par les agences régionales de santé (ARS). Il faut rappeler que les maisons des adolescents sont avant tout des plateformes d'accueil, d'écoute et d'orientation où des professionnels orientent les jeunes en situation de mal-être psychologique, psychique et mental. Leur intérêt n'est donc plus à démontrer car elles évitent la multiplication et l'allongement des files d'attente dans les services de psychiatrie infanto-juvénile dans les hôpitaux publics. Ayant contribué à la création de la maison des adolescents de l'est du Val-d'Oise en partenariat avec le centre hospitalier de Gonesse, il s'interroge sur les raisons qui ont conduit à sa fermeture. Celle-ci s'est en effet vue contrainte de fermer en mars 2012 après seulement quinze mois d'activité en raison d'un financement insuffisant du volet prévention et éducation. Ce qui est certain c'est que ce volet n'est pas ou mal financé. Il en est de même des postes de coordination indispensables. Pourtant, la loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) du 21 juillet 2009 qui a notamment créé les ARS stipule que celles-ci sont en charge de l'organisation et du financement des soins mais aussi de l'organisation du financement des actions de prévention. Symbole de ces difficultés, la maison des adolescents de l'est du Val-d'Oise est toujours fermée et, si une proposition de réouverture est à l'ordre du jour, ce serait avec le même mode de financement, c'est-à-dire avec le seul ONDAM hospitalier. La recherche de financements croisés est sans doute souhaitable mais de plus en plus irréalistes en raison des contraintes financières des collectivités territoriales. Aussi il souhaiterait savoir comment l'action de l'État pourrait inciter elle-même les ARS à financer réellement le volet prévention de ces structures permettant d'assurer la pérennité de leur action en Île-de-France comme dans l'ensemble du pays et dans l'intérêt des jeunes susceptibles de les fréquenter.