Person
Daniel Boisserie
France
Votes
5 votes for Daniel Boisserie, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
6 October 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
4 December 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
9 July 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
6 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
26 February 2013 · France · National Assembly