Person
Jacques Bompard
France
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- Againstla declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
4 July 2017 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
20 May 2014 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstain
- Abstainle projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)
17 September 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
17 September 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
19 February 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).
23 January 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.
20 November 2012 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).
26 September 2012 · France · National Assembly
- Abstainsur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit).
19 July 2012 · France · National Assembly