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Person

Bernard Bouley

France

Records

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Question· Question écrite44607open

Question 44607 — professions de santé

France · National Assembly · 2 January 2022

M. Bernard Bouley appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels non installés et ayant apporté un renfort considérable et indispensable aux professionnels libéraux intervenant dans les vaccinodromes. Beaucoup d'infirmiers ou infirmières retraités, de salariés ou fonctionnaires intervenant en dehors de leur temps de travail habituel, d'étudiants en dehors de leurs obligations scolaires se sont investis avec détermination. La nation leur doit reconnaissance pour avoir largement contribué aux campagnes de vaccination et de rappel. En fait de reconnaissance, non seulement ces volontaires ont vu leurs vacations assujetties aux cotisations sociales, mais les caisses d'assurance maladie ont adressé à chaque professionnel un récapitulatif des sommes perçues en 2021 qui devra figurer sur sa déclaration de revenus perçus en 2021, car le prélèvement à la source ne peut pas être appliqué sur ces rémunérations. Le peu de valorisation financière des personnels soignants engendre déjà une désaffection pour ces métiers et de grandes difficultés de recrutement dans la majorité des hôpitaux publics. Le paiement de l'impôt sur le revenu pour ces actions de santé publique est ressenti par beaucoup d'agents concernés comme un manque de reconnaissance et une injustice. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend corriger cette situation et selon quelles modalités.

Question· Question écrite43971open

Question 43971 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 1 January 2022

M. Bernard Bouley attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de morts violentes en France. Aussi, il lui demande de bien vouloir communiquer les statistiques officielles concernant le nombre total de personnes vivant en France, le nombre total de morts par an et plus particulièrement de morts violentes entre 1970, 1980, 1990, 2000, 2010 et 2020. Il conviendrait également de préciser le nombre total de décès par accident (notamment pour les accidents de la vie domestiques, les accidents de la route, les accidents de chasse et de tir sportif, ainsi que plus généralement ceux par armes blanches et ceux par armes à feu). Il est aussi demandé de préciser le nombre total de morts par suicide (en distinguant spécifiquement ceux par armes blanches, ceux par armes à feu et ceux par un autre moyen, ainsi que par catégories sociaux professionnelles), le nombre total d'homicides (en distinguant spécifiquement ceux par armes blanches, ceux par armes à feu et ceux par un autre moyen), le nombre total de meurtres (en distinguant spécifiquement ceux par armes blanches, ceux par armes à feu et ceux par un autre moyen) et le nombre total d'assassinats (en distinguant spécifiquement ceux par armes blanches, ceux par armes à feu et ceux par un autre moyen). Enfin, Il est demandé de distinguer les homicides liés à l'action de l'État (forces de l'ordre, forces armées, douanes, services pénitentiaires, ...) de ceux des particuliers en précisant ceux relevant du terrorisme, du grand-banditisme, du trafic de stupéfiant, de la délinquance habituelle, par rapport à ceux relevant de simples citoyens (plus particulièrement de ceux ayant un casier judiciaire vierge ayant agi par coup de sang, folie, adultère, vengeance, ...).