Person
Jean-Louis Bricout
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 February 2023 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 February 2023 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 February 2023 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 February 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 February 2023 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 February 2023 · France · National Assembly
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- Againstl'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 February 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 February 2023 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 February 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 February 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 February 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 February 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
9 February 2023 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 February 2023 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 February 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 February 2023 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 February 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 February 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 February 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 February 2023 · France · National Assembly
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- Forla demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
7 February 2023 · France · National Assembly
- Againstl'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 February 2023 · France · National Assembly
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- Abstainla motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
6 February 2023 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
6 February 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).
31 January 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 January 2023 · France · National Assembly
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