Marie-Françoise Bechtel

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• Abstain
  l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

  19 July 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

  19 July 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)

  14 June 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).

  9 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).

  15 July 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

  10 March 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.

  2 December 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n°122 de M. Bies à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

  19 November 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

  21 October 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  16 September 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

  18 July 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).

  4 December 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

  9 July 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).

  23 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).

  23 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

  12 February 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

  23 October 2012 · France · National Assembly