The world's political record

Person

Clotilde Valter

France

Memberships

Votes

Browse all 25 votes

Not voting
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
15 July 2015 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
7 July 2015 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
7 July 2015 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
7 July 2015 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
2 July 2015 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
2 July 2015 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
2 July 2015 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
2 July 2015 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
2 July 2015 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
2 July 2015 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 245 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
2 July 2015 · France · National Assembly
Not voting
les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
1 July 2015 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
1 July 2015 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
1 July 2015 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
30 June 2015 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
30 June 2015 · France · National Assembly
Not voting
les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
30 June 2015 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
30 June 2015 · France · National Assembly
Not voting
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.
25 June 2015 · France · National Assembly
Not voting
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.
25 June 2015 · France · National Assembly
Not voting
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français.
24 June 2015 · France · National Assembly
Not voting
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture).
23 June 2015 · France · National Assembly
Not voting
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée.
18 June 2015 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
4 December 2013 · France · National Assembly

Showing the 24 most recent votes of 25. Browse the full list

Records

Browse all 6 records

Question· Question au Gouvernement1999answered

Question 1999 — industrie

France · National Assembly

Question· Question au Gouvernement579answered

Question 579 — banques et établissements financiers

France · National Assembly

Question· Question au Gouvernement1790answered

Question 1790 — industrie

France · National Assembly

Question· Question au Gouvernement2882answered

Question 2882 — entreprises

France · National Assembly

Question· Question au Gouvernement1286answered

Question 1286 — finances publiques

France · National Assembly

Question· Question orale sans débat102answered

Question 102 — élevage

France · National Assembly · 22 January 2013

Mme Clotilde Valter attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le fait que Les producteurs de lait sont une nouvelle fois confrontés à une baisse du prix du lait alors même que leurs coûts de production augmentent. Lors de la grève du lait en 2009, ils exigeaient un prix du litre de lait de 40 centimes. Aujourd'hui, le prix moyen européen est de 27 centimes alors que la hausse des coûts de production nécessite un prix de 45 centimes pour assurer une juste rémunération des éleveurs laitiers. Face à cette situation, nombre d'entre eux ont déjà décidé d'arrêter leur production. Si chaque producteur a un prix qui dépend de sa propre situation et de celle de l'entreprise à laquelle il livre, il existe cependant plusieurs échelons collectifs dans la fixation du prix du lait à la production en France. Dans le Calvados, le groupe coopératif Agrial a fixé le tarif du litre de lait à 30 centimes pour janvier 2013, soit le même qu'en 2003, malgré l'augmentation du coût de la production et en particulier des matières premières. Elle demande quelles mesures pourraient être engagées rapidement pour pallier ces difficultés, en particulier au niveau européen (régulation de la production, rééquilibrage des aides européennes vers l'élevage...).