Jean-Louis Destans

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• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

  23 July 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap.

  25 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1858 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

  6 February 2013 · France · National Assembly