Françoise Dumas

Votes

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• For
  l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).

  9 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).

  17 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

  15 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

  15 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

  15 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

  15 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

  15 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

  15 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).

  15 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  8 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

  2 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  24 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  24 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  24 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  24 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  24 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  24 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  24 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  19 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  19 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  19 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  19 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  19 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  19 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  19 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  19 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  18 November 2020 · France · National Assembly