Sandrine Doucet

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• Abstain
  l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  9 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).

  5 October 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

  28 October 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

  21 July 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

  8 July 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

  4 June 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 2113 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  4 April 2013 · France · National Assembly