Gilles Lurton

Votes

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• Against
  l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  11 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  11 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  11 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  11 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  11 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  11 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  11 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  10 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  10 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  10 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  10 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).

  10 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).

  10 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).

  6 July 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).

  4 July 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)

  11 October 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

  30 June 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).

  26 May 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).

  26 May 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

  15 March 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  9 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  9 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  9 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  8 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).

  26 January 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)

  16 December 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).

  9 June 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  les amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

  13 February 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

  13 February 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

  24 October 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

  17 September 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).

  20 May 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

  14 May 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

  25 February 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

  18 February 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).

  28 January 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).

  3 July 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.

  25 June 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

  18 June 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)

  24 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).

  9 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

  19 February 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1887 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (absence de droit à l'enfant).

  2 February 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).

  2 February 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).

  23 January 2013 · France · National Assembly