Mme Monique Rabin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la commune de Bourgneuf-en-Retz. Les vignerons, les professionnels du tourisme, les élus locaux qui ont inscrit le vignoble Muscadet au plan local d'urbanisme, Madame la députée elle-même, s'opposent à ce projet. L'expertise de l'INAO est connue, forgée depuis près de 80 ans, assurant la reconnaissance et la protection des produits agricoles et agro-alimentaires. Ses experts ne remettent pas en cause la qualité du vin. La production de Muscadet est sur cette commune, ancestrale même si l'encépagement des parcelles en production actuellement date de 1987. Leur surface aurait pu être beaucoup plus importante, s'il n'avait fallu des droits issus de l'arrachage ; on ne peut donc opposer ce point pour supprimer l'appellation. Non seulement l'aire de l'AOC doit être conservée mais les professionnels demandent qu'elle soit rattachée à l'aire de production Muscadet côtes de Grand Lieu au nom de la qualité et parce que limitrophe d'autres sous-territoire, la continuité permettrait le lien de l'AOC Muscadet avec l'océan, ce qui serait lisible, pour les nombreux touristes de la côte atlantique. La remise en cause de l'appellation est incompréhensible pour tous et décourageante pour les producteurs qui s'appliquent à produire sur des critères de qualité, mais aussi pour ceux qui travaillent à la préservation du foncier agricole, la suppression du label accélérant fatalement la déprise des coteaux viticoles au profit des friches impactant le paysage. Elle souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

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Question 1160 — établissements de santé

France · National Assembly · 17 November 2015

Mme Monique Rabin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences du plan d'économies demandé à l'hôpital intercommunal du pays de Retz. Ce plan fortement contesté par les agents hospitaliers et par une partie de la population porte pour l'essentiel sur une diminution des emplois soignants et sur les agents d'entretien bio nettoyage. La diminution des personnels, qui accompagnent les patients au plus près, induit une baisse de qualité des soins et de la relation. Selon les agents, le temps consacré au repas pourrait - à titre d'exemple - être réduit à 7 minutes sur l'une des unités. Alors que cet hôpital accueille de plus en plus de résidents de moins en moins autonomes, on comprend l'inquiétude des familles et le stress engendré pour le personnel. Le coût induit est en augmentation comme en témoigne l'absentéisme. Des efforts importants ont été faits pour rétablir l'équilibre : vente de biens, rééquilibrage des prix de journée, facturation de la chambre seule, mais ils ne suffisent plus. Si notre responsabilité commune est bien de poursuivre le rétablissement des comptes de la sécurité sociale, et donc la révision des budgets des établissements, l'objectif ne sera atteint qu'avec la collaboration des personnels, en faisant confiance à leur expertise d'usage et leur créativité et par un dialogue renouvelé avec l'équipe de direction qui se trouve dans une situation tout aussi difficile. Aussi, elle lui demande s'il est possible d'allonger la durée d'un retour à l'équilibre à l'hôpital intercommunal du pays de Retz et de nommer un médiateur. L'hôpital intercommunal est globalement apprécié, mais il convient de rassurer la population et de retrouver en interne un climat de confiance, seul à même de construire des solutions pérennes, responsables, humaines, mettant le soin au cœur des préoccupations.

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Question 692 — environnement

France · National Assembly · 3 June 2014

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de réserve naturelle nationale de l'estuaire Loire. Ce projet, aux contours non définis, a été introduit en 2010 contre l'avis de la plupart des élus, des professionnels, des usagers, du monde associatif et syndical, et sans la population. Cette proposition ne répond à aucun impératif technique, la Loire-Atlantique comptant 25 000 hectares de zones humides en réserve dont une réserve naturelle nationale (Grandlieu), plusieurs réserves naturelles régionales et un parc naturel régional (Brière). L'estuaire Loire est déjà protégé par de nombreuses règles françaises et européennes qui favorisent la flore et la faune. Les citoyens qui ne comprennent pas, à juste titre, le bien-fondé d'une réserve supplémentaire, ont le vif sentiment qu'ils pâtissent du besoin de mesures compensatoires, peut-être pour le transfert de l'aéroport, pour le comblement de la vasière de Méan ou autres. Le préfet a initié un remarquable travail de fond, autour du Pacte estuaire avec les principales associations et services concernés, mais force est de constater que pour la plupart d'entre elles, la conclusion ne saurait être l'institution d'une réserve naturelle. Soucieux de concilier économie et écologie, le conseil régional et le conseil général travaillent à un parc naturel régional, orientation qui recueille l'assentiment de beaucoup d'habitants. En conséquence, elle l'appelle à réfléchir à nouveau sur les orientations de ce projet.

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Question 332 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 4 June 2013

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la modernisation de la ligne de train Nantes-Pornic et Nantes-Saint-Gilles par Sainte-Pazanne. La région des Pays-de-la-Loire est marquée par un développement démographique sans précédent. La question des déplacements domicile-travail s'y pose avec acuité, notamment sur le littoral. La ligne de train Nantes-Pornic-Saint-Gilles est devenue une priorité absolue puisque 1 million de voyageurs de Loire-Atlantique et de Vendée empruntent ces lignes qui convergent vers la gare de Sainte-Pazanne avant de rejoindre Nantes. Des travaux importants ont été entrepris dans le cadre du contrat de projet 2007-2013, financés par l'État, RFF, et les collectivités locales. Ils ont permis le changement de signalisation sur l'ensemble du tracé le renouvellement de la voie n'est intervenu que sur une section de moins de 30 km sur les 115 kms que compte la ligne. Ces travaux n'ont permis qu'une amélioration partielle des dessertes alors que la fréquentation connait de fortes augmentations. De surcroît le service se dégrade compte tenu du très mauvais état de la voie qui a nécessité la mise en place de ralentissements des trains. La modernisation de la ligne avec notamment le renouvellement de la voie est donc urgente, la pérennité de la ligne étant en jeu. Les études sont suffisamment avancées pour envisager le début des travaux en septembre 2014, après la saison estivale. L'opération s'élève à 109 millions d'euros. RFF conscient de l'urgence a d'ores et déjà décidé de s'engager à plus de 25 % alors qu'il n'est intervenu qu'à hauteur de 18 % lors de la première phase ; les collectivités sont quant à elles très impliquées dans ce projet puisqu'elles ont apporté près de 65 % du financement de la première phase. Il conviendrait que l'État s'engage en complément des autres partenaires, dans les meilleurs délais, afin que les travaux commencent dès 2014. La situation des usagers quotidiens et le développement économique du littoral le commandent.