Person
Serge Bardy
France
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- Abstain
- Abstainl'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
29 June 2016 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
17 March 2015 · France · National Assembly
- Abstainles amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4 du projet de loi relatif à la biodiversité.
16 March 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
16 December 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
18 November 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi
3 November 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
28 October 2014 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
21 October 2014 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
21 October 2014 · France · National Assembly
- Abstainla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
16 September 2014 · France · National Assembly
- Abstainla déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
29 April 2014 · France · National Assembly