Person
Paul Molac
France
Votes
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- Forl'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- For
- Abstainla proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).
2 December 2021 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture).
17 November 2021 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
16 November 2021 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
5 November 2021 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
5 November 2021 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Againstl'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- For
- For
- For
- Againstl'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Againstl'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- For
- Againstl'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- For
- For
- For
- Forla motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- For
- Against
- Abstainla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 October 2021 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
- Againstl'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
- Against
- Abstainl'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly