Person

Paul Molac

France

Votes

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Against
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
8 April 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 April 2021 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 April 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
31 March 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
31 March 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
30 March 2021 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
30 March 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture).
25 March 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).
16 March 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
16 March 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
9 March 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
9 March 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).
9 March 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
2 March 2021 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
16 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
16 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 February 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 February 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).
9 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
9 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 February 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 February 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 February 2021 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 February 2021 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
1 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
20 January 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
20 January 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
20 January 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
20 January 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 December 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
15 December 2020 · France · National Assembly
Abstain
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
10 December 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
9 December 2020 · France · National Assembly
For
l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
9 December 2020 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
8 December 2020 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
8 December 2020 · France · National Assembly
Against
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
3 December 2020 · France · National Assembly
Against
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
3 December 2020 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).
26 November 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).
26 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
24 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly