Véronique Louwagie

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  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  22 January 2025 · France · National Assembly

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  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  22 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  22 January 2025 · France · National Assembly

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  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  22 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  22 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  22 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  22 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  22 January 2025 · France · National Assembly

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  l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  22 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  22 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  22 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  22 January 2025 · France · National Assembly

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  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  22 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly