Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la difficulté d'accès et de développement de l'offre culturelle en milieu rural. La culture constitue un élément essentiel de développement et de promotion de nos territoires ruraux. Pour les petites villes bourgs centres, elle constitue un outil de rayonnement et d'affirmation. Toutefois, et dans un contexte où le sentiment d'abandon et de relégation prévaut chez nos concitoyens, il est essentiel de tout mettre en œuvre afin de permettre que l'offre culturelle parvienne au plus près des territoires les plus enclavés. A ce titre, le développement du numérique avec l'installation du haut débit en territoire rural apparaît clairement comme un moyen de renforcement de l'offre culturelle. Ainsi par exemple, dans son contrat de plan État-région pour 2014-2020, la région Bourgogne s'engage pour que les outils numériques favorisent l'attractivité culturelle et donc territoriale, à travers la création d'emplois ou la création d'une offre touristique dédiée. Dès lors, le rôle de la culture au confluent du développement économique et social de nos territoires ruraux ne fait aucun doute. Le renforcement de notre réseau rural de cinémas qui souffre du développement des multiplexes ou bien encore le développement des réseaux « Bibliobus » sont autant de leviers à promouvoir. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les grands principes qui guident l'action de l'État pour les territoires ruraux en matière d'action culturelle, par exemple à travers les critères retenus dans les contrats de plans État-région.

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Question 490 — enseignement maternel et primaire

France · National Assembly · 21 January 2014

Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires au sein des écoles maternelles. Elle tient tout d'abord à saluer la détermination de ce Gouvernement à rendre à l'école, trop longtemps et trop fortement délaissée, la place fondamentale qu'elle doit occuper dans la construction de la société de demain. Cette détermination se traduit par la grande réforme de la refondation de l'école, et le soutien budgétaire sans faille qui l'accompagne. Place du numérique, éducation culturelle, citoyenne, enseignement moral et laïque mais aussi revalorisation des métiers de l'enseignement et ainsi du service public de l'éducation, là se construit l'école de demain. Au milieu de cette refondation, la réforme des rythmes scolaires, plaçant l'intérêt de l'enfant au premier plan, réintroduit la semaine de quatre jours et demi. Avec toujours l'intérêt de l'enfant en perspective, elle souhaite attirer son attention sur la particularité des écoles maternelles. En effet, dans les communes de sa circonscription, les enseignants ont pointé les difficultés pour les petites et moyennes sections, qui font la sieste en début d'après-midi, et qu'il faut réveiller à la fin du temps scolaire. Dans sa commune, la fatigue des enfants est constatée par les parents. Jusqu'à cinq ans, un enfant a besoin de cinq heures de sieste et le respect des rythmes biologiques est essentiel afin de favoriser les premiers apprentissages. Par ailleurs, un enfant de cet âge a besoin de repères. Or, au sein des petites communes, il est complexe en termes d'organisation, d'assurer la stabilité des intervenants. Aussi, elle lui demande comment le ministère entend accompagner de manière plus particulière, la tranche d'âge des tout-petits, particulièrement au sein de communes telles que celles de sa circonscription, en Saône-et-Loire.

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Question 6 — étrangers

France · National Assembly · 20 November 2012

Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet AGDREF 1 biométrie-AGDREF 2. Le règlement du conseil de l'Union européenne du 18 avril 2008 a rendu obligatoire en 2012 la délivrance d'un nouveau titre de séjour biométrique comportant une composante électronique. Si, à cette occasion, le débat du fichage et des données pourrait être rouvert, là n'est pas le centre de la question. Elle souhaiterait attirer son attention sur les modalités de mise en œuvre prévues par le précédent gouvernement dans le cadre du projet appelé AGDREF 2 (ou AGDREF 1 biométrie, ce dernier intitulé comme solution transitoire), et l'impact de ces dernières sur les populations des territoires ruraux, comme celui de sa circonscription. Tout d'abord, AGDREF 1 biométrie prévoit la centralisation des démarches en préfecture ce qui est à plusieurs titres surprenant. Surprenant dans la mesure où l'instruction des dossiers en mairie constituait un véritable service public de proximité. De plus, depuis 2009, il faut rappeler que les mairies se sont équipées pour délivrer des passeports biométriques. Dans le département de Saône-et-Loire, seules la préfecture de Mâcon et la sous-préfecture de Chalon ont été retenues comme site d'implantation de station de biométrie. La grande majorité de la population de la 2e circonscription devra donc effectuer un trajet de plus d'une heure pour des démarches qui, dans le cadre de ce projet, nécessiteront deux déplacements pour l'instruction du dossier. Le temps, le coût des déplacements, la difficile mobilité d'une population étrangère souvent vieillissante sur la circonscription, vient pénaliser une nouvelle fois les zones rurales, et ne s'inscrit pas dans la démarche d'égalité des territoires fortement revendiquée. Aussi, elle souhaiterait connaître ses intentions, sur la mise en place d'un dispositif qui devra être opérationnel au 5 décembre 2012.