Pascal Cherki

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• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

  2 November 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)

  25 October 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

  9 June 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

  8 March 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

  17 November 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

  27 October 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).

  20 October 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).

  15 July 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

  5 May 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

  27 January 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)

  16 December 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

  18 November 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

  28 October 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)

  21 October 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

  21 October 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  16 September 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

  8 July 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).

  29 April 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  8 April 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).

  26 November 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

  15 October 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

  16 July 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)

  24 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).

  9 April 2013 · France · National Assembly