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Person

Olivier Faure

France

Records

16,486 records where Olivier Faure is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite9622answered

Question 9622 — logement

France · National Assembly · 9 September 2025

M. Olivier Faure alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'aggravation du sans-abrisme des enfants en France. Selon le 7e baromètre des « Enfants à la rue » publié par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et l'UNICEF France, dans la nuit du 18 au 19 août 2025 au moins 2 159 enfants, dont 503 âgés de moins de trois ans, sont restés sans solution d'hébergement malgré un appel au 115. Ce chiffre est en augmentation de 6 % par rapport à l'an dernier et de 30 % depuis 2022, traduisant la saturation persistante des dispositifs d'hébergement et l'insuffisance des moyens engagés. Les chiffres recueillis, déjà inquiétants, ne reflètent pas l'ampleur réelle de la situation puisque de nombreuses familles ne parviennent pas à contacter le 115 et les mineurs non accompagnés échappent au décompte. Par ailleurs, la situation est encore plus dramatique dans les territoires ultramarins, où près de trois habitants sur dix vivent en mal-logement ou sans domicile. Face à une situation humainement insupportable et sur laquelle les associations alertent depuis des nombreuses années, il souhaite savoir quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour que plus aucun enfant ne soit contraint de dormir à la rue.

Question· Question écrite8447answered

Question 8447 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 8 July 2025

M. Olivier Faure interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rôle précis des cellules de déontologie départementales. Les rapports annuels de l'IGPN et de l'IGGN disent ne traiter que 10% des affaires pénales impliquant policiers et gendarmes. Ces rapports n'apportent aucune précision sur les services en charge des 90% des affaires restantes. Pour la police, les cellules de déontologie départementales semblent ainsi jouer un rôle central. Aussi, il lui demande si ces cellules sont instituées dans tous les départements et quel est leur rôle précis.

Question· Question écrite8444open

Question 8444 — santé

France · National Assembly · 8 July 2025

M. Olivier Faure interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la carte des 151 intercommunalités prioritaires pour l'accès aux soins rendue publique par le Gouvernement le 27 juin 2025. Ce « pacte de lutte contre les déserts médicaux » prévoit un mécanisme de « solidarité territoriale » par lequel les médecins de régions voisines puissent effectuer jusqu'à deux jours par mois de consultations dans des zones prioritaires. Or aucune intercommunalité de Seine-et-Marne n'a été identifiée comme telle, malgré un constat du terrain alarmant. Ce département, le plus vaste d'Île-de-France, connaît depuis plusieurs années une croissance démographique soutenue avec 8 000 nouveaux habitants chaque année. Ne disposant d'aucun centre hospitalier universitaire (CHU), elle a vu des centaines de lits d'hospitalisation être fermés ces dernières années. La densité des médecins généralistes en Seine et-Marne est tombée à 89 praticiens pour 100 000 habitants, contre une moyenne nationale de plus de 150. Le département se classe ainsi 99e sur 101 départements français. Aussi, sans prétendre que ce dispositif soit à même de répondre à la gravité de la situation, il lui demande pourquoi la Seine-et-Marne n'en est pas bénéficiaire à quelque niveau que ce soit.

Question· Question écrite8120answered

Question 8120 — politique extérieure

France · National Assembly · 1 July 2025

M. Olivier Faure interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'élargissement du régime français de sanctions visant les responsables de violations graves du droit international dans le Territoire palestinien occupé. Si l'adoption de sanctions d'interdiction du territoire à l'encontre 28 colons israéliens en février 2024 a constitué une première étape, suivie par deux trains de sanctions européennes contre des organisations et personnes liées à la colonisation israélienne, les violences coloniales se sont poursuivies en Cisjordanie et la population de la bande de Gaza fait face à une situation humanitaire catastrophique et à des violations massives des droits humains. Le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, le Canada et la Norvège ont sanctionné, mardi 10 juin, les ministres israéliens Bezalel Smotrich et Itamar Ben Gvir en raison de leurs incitations répétées à la violence contre la population palestinienne, en Cisjordanie comme dans la bande de Gaza. Conformément à la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU du 18 septembre 2024, qui enjoint les États à « prendre des sanctions [...] contre les personnes [...] qui participent au maintien de la présence illicite d'Israël dans le Territoire palestinien occupé », il souhaite savoir si la France envisage de sanctionner les responsables précités.