Person
Pascale Boistard
France
Votes
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- Not votingl'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
17 September 2014 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
17 September 2014 · France · National Assembly
- Not votingl'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
17 September 2014 · France · National Assembly
- Not votingla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
16 September 2014 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingla motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).
9 September 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
8 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
8 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 5011 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
8 April 2013 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstain
- Abstainl'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).
26 September 2012 · France · National Assembly