Jean-Claude Buisine

Votes

2 votes for Jean-Claude Buisine, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

• Abstain
  l'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

  17 March 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).

  9 April 2013 · France · National Assembly